Une démocratie locale renouvelée avec de nouveaux droits :
Les Conseillers, La modification du rôle des Conseillers Consulaires, de leur nombre, de l’enrichissement des domaines d’intervention, constituent le cœur de notre projet de renouveau de la démocratie locale.
Constats (existant) | Mesures clé |
Les conseillers consulaires élu pour six ans, ils ont vocation à représenter les Français de leur circonscription consulaire, ils sont leurs porte voix. | Les Conseillers Consulaires doivent pouvoir décider des mesures concernant les Français et les binationaux de la circonscription territoriale à l’instar des conseillers municipaux |
Ils sont consultés au moins deux fois par an par le Consul sur des questions relatives aux Français de la circonscription (éducation, santé, sécurité, formation…). Le Consulat et l’Ambassade mettent en place les orientations du gouvernement sans obligation de suivre l’avis majoritaire exprimé par les conseillers consulaires. | Les Conseillers Consulaires doivent pouvoir agir pour tous les domaines impactant directement et indirectement la vie des Français et binationaux et notamment sans que cela soit limitatif : • les budgets de l’Ambassade, du Consulat Général, et des centres médico-sociaux, • Les budgets des établissements AEFE en gestion directe, de l’alliance Française et de toutes structures d’animation sociale et culturelles sous financement du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture • Le financement par la France des projets du pays d’expatriation portés par l’Ambassade ou l’Agence France Développement • L’aide aux ressortissants Français et binationaux : ▪ Aide à l’implantation des entrepreneurs • Le soutien à la francophonie • Le renouvellement de la délégation de service public pour les opérateurs d’accueil ou de traitement des visas (TLS,…) • L’organisation des élections • Le plan pluriannuel de communication en faveur de la population française et binationale • Les procédures administratives • L’aide et l’assistance juridictionnelle • Les orientations en matière de sécurité dans le pays d’expatriation : ◦ Rédaction du plan de crise ◦ Information des populations ◦ exercices de mise en situation • Nomination des consul(e)s honoraires L’administration n’aura le choix, que de mettre en œuvre les décisions du Conseil Consulaire. Les différends entre le conseil consulaire et l’administration locale seront traités par un collège de députés de l’étranger pour arbitrer le conflit et informer la représentation nationale. |
Le nombre de Conseillers Consulaires est déterminé à partir de l’enregistrement volontaire des Expatriés et Binationaux au Registre des Français de l’Étranger, sans tenir compte de leur éparpillement géographique. | Inscription obligatoire des français résidents et des binationaux au registre des Français de l’étranger et à la liste électorale consulaire. La preuve de l’inscription devra être produite pour toute demande de carte de résident auprès des autorités malgaches Prise en compte de l’éparpillement géographique et de l’organisation administrative locale (régions) pour déterminer le nombre de conseillers à élire Le conseil consulaire doit être composé d’autant de membre que celui exigé pour la liste à l’élection consulaire : 8 actuellement Les conditions actuelles du vote devraient permettre une représentations de toutes les tendances politiques exprimées lors du vote. Le droit pour les électeurs de révoquer un élu manquant à ses devoirs (RIC) Le droit pour le Conseil Consulaire de mettre fin aux fonctions de Consul Général et d’Ambassadeur |
Le conseil consulaire est présidé par un président élu par ses pairs pour une durée de 3 ans. | Tous les conseillers élus disposent des mêmes prérogatives et ce quelque soit le nombre de vote qu’ils ont recueillis Suppression du président du conseil consulaire favorisant les potentats locaux |
L’intervention du service social du consulat reste opaque | Publication par le Consulat du règlement d’action sociale pour approbation par le conseil consulaires • La population couverte • Les domaines d’intervention, • Les natures et la formes des aide • Les conditions administratives d’accès • Les montants pouvant être accordés |
Les conseillers consulaires font partie des « grands électeurs » en charge d’élire les douze Sénateurs des Français de l’étranger. C’est parmi ces conseillers consulaires que seront élus les représentants à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), une assemblée consultative qui siège à Paris deux fois par an. | Sans changement |
Retour au sommaire