La binationalité est un droit qui est inscrit dans le Code civil. Pour saisir l’idée de pluralité des nationalités, il importe de comprendre comment on devient citoyen français.
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La nationalité française s’acquiert de trois manières. L’article 18 du Code civil détermine la nationalité par filiation. Le cas de figure le plus courant est d’avoir un de ses parents qui détient la nationalité française. Il peut s’agir du père ou de la mère, ce qui ne va pas de soi. En effet, dans les pays qui ont conversé un héritage patriarchal, la nationalité ne peut se transmettre que par le père par exemple. On peut donc dire que la transmission par l’un des deux parents est un progrès – et la reconnaissance de l’égalité entre les genres…
A ce que les Romain appelaient le droit du sang (jus sanguinis), s’ajoute le droit du sol (jus soli), article 19.3 du Code civil. Être né sur le territoire français donne la nationalité française. Cette mesure frappée au coin du bon sens ne va pas de soi, elle non plus. En effet, bien des Etats-nations européens se sont formés dans la haine de l’Autre (la France et l’Allemagne par exemple à la fin du XIXe siècle). En outre, pendant la colonisation, les pays européens n’accordaient pas la nationalité aux colonisés considérés comme inférieurs et donc non assimilable aux citoyens.
Enfin, la naturalisation est le dernier mode d’acquisition de la nationalité française (article 21.15 du Code civil). La naturalisation par mariage est le cas de figure le plus fréquent. Dans un monde en mouvement, « mondialisé », ce qui était une exception tend à se banaliser. Aux étrangers (au sens du droit) vivant en France qui se marient avec des nationaux, on peut ajouter des Français vivant à l’étranger et se mariant avec des non-Français – cas de figure de plus en plus fréquent.
Ces modes d’acquisition de la nationalité française ne sont pas exclusifs les uns des autres (on peut naître en France, s’y marier par exemple). Il est important de souligner que c’est un progrès, le signe d’une société libérale et ouverte qui n’a pas peur de l’Autre. La France a été, et doit demeurer une terre d’accueil et un pays ouvert au monde.
Il y a parfois des évidences qui sont bonnes à rappeler.