La binationalité ou la pluralité des nationalités est un droit inscrit dans le Code civil. Au-delà du droit, quel est l’esprit de cette disposition juridique ?

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Depuis 1973, la binationalité et la pluralité des nationalités sont inscrites dans le droit français. Aucune obligation ne peut être imposée au détenteur de la nationalité française de renoncer à d’autres nationalités. Par exemple si la nationalité s’acquiert par mariage, l’épouse ou l’époux n’a pas à renoncer à sa nationalité d’origine (le droit international impose aux Etats de donner une nationalité dès la naissance). Un autre sujet de débat, cher à l’extrême-droite française, évoque la possibilité de déchoir un binational de sa nationalité française en cas de condamnation. Cette mesure est électoraliste, contraire à l’esprit du droit et de la citoyenneté française (et d’ailleurs inapplicable car elle remettrait en question le principe de l’égalité des citoyens devant la loi – certains ne peuvent être « plus » punis que d’autres).

Pour bien comprendre pourquoi la binationalité est une chance, il faut s’intéresser à l’esprit de la loi. Au moment de la formation de l’Etat-nation français, le législateur pensait que pouvaient devenir français ceux qui le souhaitaient. France terre d’accueil, la France civilisatrice a ainsi accueilli – non sans conditions – des non-Français à partir du XIXe siècle. C’est ainsi que le mariage a été un mode d’acquisition qui implique l’acceptation de l’identité française, sachant qu’une étrangère ou un étranger n’avait pas à renoncer à sa nationalité. Le cas de figure le plus courant dans les régions industrielles ou frontalières était que les enfants nés sur le sol français pouvaient aussi prendre la nationalité française. Cette inclusion passait, et passe toujours, par l’école. Aujourd’hui, d’après l’INSEE, un Français sur quatre a au moins un de ses grands-parents étrangers, soit plus de 16 M sur 66 M.

L’empire colonial a montré les limites de l’octroi de la nationalité. Mais la binationalité est aussi un héritage de cet empire. Des Français sont restés dans les colonies nouvellement indépendantes à partir des années 1950-60, en Afrique et en Asie. Et là aussi, le législateur a aussi pensé que c’était une chance. Les binationaux à l’étranger connaissent mieux que personne leur pays de naissance et peuvent apporter leur savoir dans le domaine de la coopération bilatérale. La maîtrise du français (grâce à l’école du même nom) et d’une autre langue a servi, et sert toujours, les intérêts de la France. Cette réalité à l’heure de la mondialisation tend à être oubliée mais elle n’en demeure pas… une réalité.