Décès d’un français à Madagascar

Que faire ?

Constat du décès : 

Le constat est effectué par un médecin, le commissariat de police

ou la gendarmerie qui établi l’acte de décès.

Le Bureau Municipal d’Hydienne (BMH) délivre le certificat de décès.

Déclaration locale : 

Elle est effectuée auprès de la mairie (état civil) du lieu du décès dans un délai de 12 jours.

Pièces nécessaires :

• • • • Fiche de constatation de décès (BMH).
      • CIN du défunt.
      • Photocopie de la CIN du déclarant.
      • Fiche statistique de décès (INSTAT).
      • Livret de famille (si disponible).
      • Coût : en fonction des mairies.

Déclaration à l’ambassade ou au consulat : 

La  déclaration de décès ne s’effectue qu’en personne auprès du Consulat Général de France à Madagascar après prise de rendez vous par email à
etat-civil.tananarive-fslt@gouv.fr

En province c’est, sous réserve de la présence d’une agence consulaire de proximité, la procédure de transcription du décès qui devra être utilisée évitant le déplacement long, douloureux et coûteux en personne au consulat

Le but de ces deux procédures est de transcrire le décès sur l’acte de naissance de la personne décédée et de disposer de l’acte de décès transcrit pour les démarches auprès des administrations françaises et du notaire en charge de la succession

Urgence : Pour un décès, le service des affaires sociales du Consulat est l’interlocuteur privilégié. En dehors des heures d’ouverture, appelez le
+261 20 22 398 98.

 
Organiser les funérailles

L’organisation des funérailles dépend des volontés exprimées du défunt et de la volonté des familles malgaches et françaises du défunt.

Organisation locale : Si l’inhumation a lieu à Madagascar, une entreprise de pompes funèbres locale est nécessaire. Un permis d’inhumation doit être demandé au Fokontany.

Inhumation en France : Le corps peut être rapatrié vers la France, où toute commune doit accepter l’inhumation d’une personne décédée sur son territoire ou qui y était domiciliée. Si le défunt avait une assurance rapatriement, contactez-la en premier. Sinon, des pompes funèbres internationales (comme Anubis International) gèrent le transport, qui nécessite des autorisations préfectorales/consulaires.

Accompagnement consulaire : Le service des Affaires sociales de l’Ambassade de France à Madagascar assiste les familles pour les formalités (déclaration, rapatriement ou inhumation).