Les binationaux n’ont qu’à bien se tenir. Quand on regarde le droit de la nationalité, on constate une érosion des droits. Aucune catégorie de citoyens n’est à l’abri.  

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La nouvelle est tombée, brutale, inaperçue, sous la forme d’un décret le 15 juillet 2025. Pour être naturalisé français, le ou la requérant(e) doit justifier d’une connaissance du français « au niveau B2 » en expression écrite et orale.

Quelle est l’intention de cette décision ? Elle vise clairement à réduire l’acquisition de la nationalité française par mariage. Avant 1973, son obtention était automatique, ipso facto, c’est-à-dire qu’un ou une épouse devenait français dès le mariage. Depuis lors, les conditions d’obtention n’ont cessé de se durcir (durée, conditionnalité, etc.). Aussi, une étape nouvelle est-elle franchie avec le niveau de langue.

Le niveau B2 est celui que l’on demande aux étudiants étrangers quand ils s’inscrivent dans une université française. Il correspond à un niveau élevé de la maîtrise de la langue. S’il existe un lien entre la maîtrise de la langue et la nationalité, il faudrait dès lors envisager un dispositif de retrait de la nationalité aux Français qui ne passerait pas ce « B2 ». Or, la loi protège contre la discrimination liée à la façon de parler. Une contradiction parmi d’autres.

L’administration de la preuve du B2 a un coup. Si l’on reprend la comparaison avec les étudiants, ce n’est pas seulement le coût de l’examen qui doit être pris en compte mais aussi celui de la préparation. Est-ce que des étrangers qui se marient avec des Français peuvent se permettre d’aller dans les Alliances Françaises ou prendre des cours particuliers – sachant que ce sont des milliers d’euros qui sont en jeu (3 à 5 000 de cours intensifs sur une année par exemple) ? Dans les pays en développement, certainement pas. On comprend très vite ce que ce décret opère une sélection par l’argent, un peu dans la logique de l’« immigration choisie ».

Un « examen civique », en plus du niveau de langue, est supposé être administré lors de la procédure d’acquisition de la nationalité française. Il ouvre la porte à une forme d’arbitraire. Sans douter de l’intégrité des fonctionnaires qui feraient passer cet examen, des consignes ministérielles et/ou gouvernementales pourraient réduire voire rendre impossible l’acquisition de la nationalité française (avec des quotas, des questions discriminatoires, etc.).

L’horizon est sombre.

« Qu’est-ce que le pouvoir ? la possibilité qu’a une société ou un Etat, à tout moment, de refouler un individu à sa frontière en le déclarant non humain, non national, non subjectif, lui arrachant son visage comme sa biographie, les projetant dans la mort ou dans le vide ».

Pascal Guignard, Les désarçonnés.