Chapitre 4 : Étendre le domaine de la liberté

 

4.3 – Refonder une police républicaine

4.3.1 Mesure clé : Refonder les activités de police pour garantir le droit à la sûreté

• • Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics
  • Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police
  • Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements
  • Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade
  • Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement
  • Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes
  • Donner plus de moyens au Défenseur des droits
  • Rétablir le code de déontologie de la police de 1986
  • Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite «permis de tuer»
  • Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités
  • Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs