6 – Partage des richesses

6.5 – Faire la révolution fiscale 

6.5.1 Constat :

Le président des riches n’a fait qu’aggraver les injustices de notre système fiscal et créer de nouveaux privilèges fiscaux pour les riches. C’est en France que le nombre de millionnaires progresse le plus en Europe. Les riches y sont de plus en plus riches : alors que les quatre premiers milliardaires français et leurs familles ont vu leur fortune augmenter de 87 % depuis 2020, la richesse cumulée de 90 % des Français a baissé. Il y a cinq ans déjà, le mouvement des Gilets jaunes sonnait l’alerte. Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité : plus on gagne d’argent, plus on contribue au bien public !

6.5.2 Mesure clé :

Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui

• • Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
  • Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs
  • Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman
  • Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail
  • Rendre la CSG progressive avec 14 tranches
  • Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian)
  • Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer
  • Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus
  • Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
    Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron
  • Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique
  • Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel
  • Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles
  • Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales
  • Mettre fin à la convention judiciaire d’intérêt public qui permet aux entreprises de négocier leur sanction financière en cas de fraude fiscale
  • Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale
  • Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
  • Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent
  • Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects