Chapitre 3 : Citoyens dans l’entreprise et dans la ville

3.2 – Une République affirmant le rôle central des communes

3.2.1 – Constat :

Les communes sont les structures de base de la transformation : elles incarnent le premier échelon de la démocratie, là où le pouvoir s’exerce au plus près des habitants. Restaurer leur souveraineté municipale, leur droit à la libre association — et mettre fin à leur rôle de gestionnaire de l’austérité — est une exigence démocratique, essentielle au processus de Révolution citoyenne que nous menons.

3.2.2 Mesure clé :

Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association

• • Supprimer les mégarégions et les métropoles technocratiques, et revenir sur l’obligation d’appartenance des communes à des intercommunalités en abrogeant la loi portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe)
  • Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation
  • Refuser les fusions forcées de communes
  • Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents
  • Revaloriser et rééquilibrer les indemnités des élus en fonction non pas du nombre d’habitants de la commune mais du temps de travail nécessaire pour faire fonctionner la commune
  • Valoriser les emplois de secrétaires de mairies en favorisant le recrutement à temps complet et en développant des formations adaptées
  • Instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes et imposer la parité dans le binôme maire – premier adjoint
  • Réformer le mode de désignation des conseils communautaires afin de renforcer la parité au sein de leur exécutif